Automobiliste ou motard, c’est le même statut pour les autorités qui nous gouvernent, et le dernier Comité interministériel de la sécurité routière a donc dessiné ce qui nous attend dans les prochains mois sur la route.
Afin de bien en être conscient, nous avons sélectionnés les passages qui nous semblent les plus instructifs, mais vous pouvez retrouver l’intégralité du texte sur gouvernement.fr
Un motard averti en valant deux, prendre quelques minutes pour rester informé n’est pas inutile…
Élisabeth Borne :
« En 2022, 3 267 personnes ont perdu la vie dans un accident de la route et plus de 16 000 ont été grièvement blessées. »
« Depuis 10 ans, les chiffres de la sécurité routière sont assez stables, même si l’on peut noter que le premier semestre 2023 marque une forte inflexion, avec une baisse de la mortalité sur la route de 11 % par rapport au premier semestre 2022. C’est un des meilleurs résultats de l’histoire de la sécurité routière. »
« Il y a moins de victimes en voiture, mais nettement plus en vélo ou en trottinette électrique. Ces dernières représentent désormais 8 % des décès et 20 % des blessés graves. »
« J’ai annoncé, il y a quelques semaines l’abaissement de l’âge de la conduite à 17 ans. Cette mesure va faciliter l’émancipation des jeunes, leur accès aux études et à l’emploi, notamment dans la ruralité. C’est aussi une décision que nous avons prise en responsabilité dans les pays voisins, où l’on peut d’ores et déjà conduire à 17 ans ; il n’y a pas de surmortalité sur la route par rapport aux pays où l’âge de conduite est fixé à 18 ans. »
« Nous devons simplifier la vie des usagers sur les routes. Cela vaut pour les démarches d’immatriculation, pour la dématérialisation du permis de conduire, pour la consultation du solde des points ou pour les assurances des véhicules. »
« Ce comité interministériel est celui de la mobilisation contre les drogues ; tout comme l’alcool, les stupéfiants sont un fléau sur les routes, et dans 1 accident mortel sur 5, le conducteur est positif aux stupéfiants. Nous devons donc être intraitables avec les consommateurs de drogue et sanctionner plus sévèrement les conduites addictives au volant. C’est pourquoi nous allons rendre automatique la suspension du permis en cas de conduite sous l’emprise de stupéfiants. »
« Si nous devons être fermes contre les comportements les plus dangereux, nous devons aussi avoir des sanctions proportionnées, justes et acceptables contre les petits excès de vitesse, c’est-à-dire moins de 5 kilomètres. Il n’y aura plus de retrait de points dans ces situations. »
« Nous allons créer une qualification spécifique d’homicide routier. Tout conducteur qui tue une personne sur la route et serait aujourd’hui poursuivi pour homicide involontaire sera poursuivi demain pour homicide routier. Cette dénomination s’appliquera que le conducteur ait consommé ou non de l’alcool ou des stupéfiants. »
« Aujourd’hui, nous ne prenons pas suffisamment en compte les spécificités des comportements routiers dans les territoires ultramarins. Je pense par exemple à la prééminence des accidents liés aux deux roues motorisés. »
Gérald Darmanin :
« La proposition qui a été faite et qui est acceptée par Madame la Première ministre, c’est le retrait de 8 points contre 6 points aujourd’hui lorsque quelqu’un est contrôlé désormais avec une conduite sous stupéfiant et sous alcool. Deuxièmement, en effet une suspension obligatoire par le préfet du département qui va de 6 mois à un an sur quelqu’un conduit sous stupéfiant. Jusqu’à aujourd’hui, le préfet pouvait suspendre aujourd’hui et demain il devra suspendre et puis troisièmement, l’immobilisation du véhicule pour tous ceux qui conduisent sous stupéfiant. »
« À partir du 1ᵉʳ janvier 2024, les retraits de points pour ceux qui font moins de 5 kilomètres à l’heure au-dessus de la vitesse retenue seront donc supprimés. Mais nous garderons évidemment l’amende. »
« À partir du 1ᵉʳ avril 2024, en lien avec le ministre de l’Économie et des Finances, nous allons supprimer la vignette assurance verte. Il n’y aura donc plus de vignette assurance à mettre sur son véhicule. Tout sera désormais enregistré par les assurances directement dans le fichier… »
Éric Dupond-Moretti :
« Création également d’un délit de dénonciation frauduleuse du conducteur co-auteur d’une infraction. Vous savez, ces petits malins qui, pour ne pas perdre les points, dénoncent la grand-mère ou le grand-père qui accepte naturellement d’être le faux auteur de l’infraction commise. Ça, c’est fini. »
« Nous avons également la volonté d’éradiquer ces infractions de grande vitesse. C’est aujourd’hui une contravention, ça va devenir un délit. Pour mémoire, en 2019, 41 000 excès de grande vitesse 2022, 72 000. Il est temps que nous disions stop à ces infractions qui elles aussi, malheureusement, peuvent tuer ou blesser gravement. S’agissant de la confiscation des véhicules, il y a un volet administratif dont le ministre de l’Intérieur et les Outre-mer vient de parler, à savoir que l’on pourra saisir le véhicule mais en cas de stupéfiants et d’alcool, prise d’alcool et de stupéfiants, le tribunal pourra confisquer le véhicule. Et vous faites bien la différence entre la saisie et la confiscation, la confiscation, c’est l’auteur perd la propriété de son véhicule qui sera ensuite revendu à la grâce et il bénéficiera au budget de l’État ou d’ailleurs ça deviendra un véhicule de police ou un véhicule de l’administration. »
Illustration : CharlVera
